Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) INTERVENANCES
/
SALARIAT-PARTENARIAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SALARIAT-PARTENARIAT
INTERVENANCES SARL

Numéro de dépôt :
97676360
Date de dépôt :
30/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/04/2007

Présentation de la marque SALARIAT-PARTENARIAT

Déposée le 30 avril 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) INTERVENANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SALARIAT-PARTENARIAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-24 du 13 juin 1997.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) INTERVENANCES domicilié(e) 12, RUE DE L'EGLISE, 75015 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 338 287 436 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INTERVENANCES M. JEAN-PIERRE LILLY - France.

La marque SALARIAT-PARTENARIAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97676360.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SALARIAT-PARTENARIAT est expirée depuis le 30 avril 2007.

INTERVENANCES a également déposé les autres marques suivantes : I INTERVENANCES , INTERVENANCES


INTERVENANCES SARL - 12, RUE DE L'EGLISE, 75015 PARIS - France - SIREN 338287436


INTERVENANCES M. JEAN-PIERRE LILLY - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-46

Publication - Publication le 13 juin 1997 au BOPI 1997-24

Gestion des affaires commerciales